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Documents servant à la prise de décision

Des lois, règlements, politiques et autres documents normatifs régissent les décisions prises par les différentes instances de la CARRA. Les principaux vous sont présentés ci-après :

• Liste des régimes administrés par la CARRA
• Lois et règlements
• Les projets de lois publics (site de l’Assemblée nationale du Québec)
  • Lois, projets de lois, règlements et projets de règlements sur les régimes de retraite
    (tableau à venir pour l’année 2013)
    • Archives des années précédentes
• Politique du conseil d’administration
  • Règlement sur la délégation de pouvoirs du président-directeur général de la CARRA
• Politiques administratives de la CARRA
  • Politique administrative de traitement des plaintes et insatisfactions relatives à la qualité des services
  • Politique administrative d’enregistrement des conversations téléphoniques à des fins d’assurance qualité (à venir)
  • Politique administrative relative à la protection des renseignements personnels lors des sondages réalisés par la CARRA ou son mandataire
  • Politique administrative sur la gestion des dossiers contenant des renseignements personnels à caractère médical 
  • Politique administrative sur la communication de renseignements personnels en vue d’assurer la protection des personnes
  • Procédure de demande de communication de renseignements personnels par un organisme chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois (policiers, enquêteurs ou procureurs)
  • Politique de confidentialité
  • Politique de gestion contractuelle en matière d'approvisionnement et de services professionnels ou de nature technique
• Directives de la CARRA
  • Cahier des normes et dictionnaire CARRA