Accès à l’information > Renseignements personnels
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.
Ainsi, le nom d’une personne est un renseignement personnel lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement qui concerne cette personne, par exemple son âge, sa date de naissance, son sexe, son numéro d’assurance sociale ou son origine ethnique. Par contre, selon la Loi sur l’accès, lorsqu’il est mentionné seul, le nom d’une personne n’est pas un renseignement personnel.
Les renseignements personnels sont confidentiels, sauf dans certains cas prévus par la loi. Leur communication ne peut généralement être autorisée que par la personne qu’ils concernent. C’est la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels qui est chargée d’assurer la protection de ces renseignements.
Lorsqu’une personne se voit confirmer que la CARRA détient un renseignement personnel la concernant, elle peut, si ce renseignement est inexact, incomplet ou imprécis, exiger qu’il soit rectifié. Elle peut également demander à la CARRA de retrancher un renseignement personnel la concernant si la collecte de ce renseignement, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi.
La demande de rectification doit être adressée par écrit à la responsable de l’accès. Le formulaire « Demande de rectification d’un renseignement personnel » (135) peut être utilisé à cette fin.
Cependant, la personne qui désire faire corriger son nom ou sa date de naissance n’a pas à présenter de demande de rectification, pas plus que le prestataire d’une rente qui désire signaler un changement d’adresse ou un changement de compte bancaire pour le dépôt direct de sa rente. Il leur suffit de communiquer avec la Direction des contacts clients pour obtenir des renseignements sur la façon de procéder. En effet, de telles demandes sont traitées dans le cadre des services offerts aux participants et prestataires des régimes de retraite administrés par la CARRA.
De même, la personne qui constate une erreur sur son état de participation à son régime de retraite n’a pas à présenter de demande de rectification à la CARRA. Elle doit plutôt signaler cette erreur à son employeur. C’est ce dernier qui a la responsabilité de fournir à la CARRA toutes les données relatives à la participation selon les lois régissant les divers régimes de retraite administrés par la CARRA.
L’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si la CARRA est susceptible de conserver des renseignements personnels à votre sujet.
Le Registre des communications de renseignements personnels et le Registre des ententes de communication de renseignements personnels tracent un portrait de la circulation des renseignements personnels que la CARRA détient. Il s’agit de registres décrivant certains renseignements personnels collectés par la CARRA et qu’elle communique ou utilise à d’autres fins que celles prévues initialement.
Dernière mise à jour : le 16 mai 2013
