À surveiller > À propos des délais de traitement au cours de la période de transition

Le premier versement sera effectué le 15 du mois suivant votre départ à la retraite.

Pour un rachat de service :

Si vous avez l’intention de racheter des années de service, veuillez vous référer à la section 3 sur les rachats de service afin de vous assurer de conserver vos droits.

Nous traitons en priorité les demandes liées à une retraite prochaine ainsi que les demandes de personnes de 52 ans et plus. Veuillez vous référer aux critères du point 3 sur le rachat de service. Les intérêts que vous devrez payer ne courent plus à partir de la réception de la demande de rachat par la CARRA.

Remplissez et signez le formulaire « Demande de rente de retraite » (079). À noter que certains régimes ont un formulaire différent : 082 au RREM, 115 au RRAPSC et 473 au RRMAN. Ces formulaires se trouvent dans la section « Formulaires » de notre site Internet.

Envoyez votre demande complète au minimum 90 jours avant le mois prévu de votre retraite. Au cours de cette période, vous devrez nous informer de votre choix de prestations personnalisées dans la fiche réponse « Vos options » que nous vous aurons transmise.

Afin de permettre le traitement diligent de votre demande de rente, nous vous recommandons de remplir toutes vos demandes de rachat au moins 180 jours avant la date prévue de votre retraite.

90 jours pour la rente de conjoint survivant lorsque la demande est complète.

180 jours pour les autres services liés au règlement d’une succession (remboursements, assurance-vie, relevés fiscaux, etc.).

Remplissez, signez et envoyez le formulaire « Demande de prestation de survivant » (081). À noter que certains régimes ont un formulaire différent : 082 au RREM et 474 au RRMAN.

S’il y a lieu, remplissez, signez et envoyez les formulaires «  Déclaration du conjoint de fait » (423) et « Déclaration à l’égard d’enfants à charge » (559).

Assurez-vous que tous les documents (ex.: certificat de décès, certificat de naissance, etc.) requis par la CARRA sont joints à votre demande afin que votre dossier soit complet.

Pour les demandes de rachat répondant aux critères suivants :

90 jours

• Liées à une demande de retraite

180 jours

• Personnes de 59 ans et plus;
• Personnes de 54 ans à 58 ans ayant 30 ans et plus de service;
• Personnes de 52 à 53 ans ayant 33 ans et plus de service.

Pour les autres, le traitement pourra excéder ce délai. Toutefois, les intérêts ne courent plus à partir de la réception de la demande par la CARRA.

Remplissez et signez le formulaire « Demande de rachat de service » (727) et faites remplir par chaque employeur concerné par une période à racheter le formulaire « Attestation de période de rachat » (728). À noter que certains régimes ont un formulaire de demande de rachat différent : 089 au RREM et 476 au RRMAN.

Afin de permettre le traitement diligent de votre demande de rente, nous vous recommandons de remplir toutes vos demandes de rachat au moins 180 jours avant la date prévue de votre retraite.

Il est important d’envoyer votre demande pendant que vous participez au régime de retraite, parce que vous ne pourrez plus racheter de périodes de service une fois que vous aurez cessé d’occuper votre emploi, sauf dans de rares exceptions. À ce sujet, veuillez consulter notre site Internet, au point concernant le rachat de service dans la section consacrée à votre régime de retraite.

Nous vous enverrons une proposition de rachat que vous serez libre d’accepter ou de refuser. Cette proposition précisera le coût et les modalités de paiement de votre rachat et elle sera valide pendant 60 jours.

120 jours

Demandez une estimation seulement si vous prévoyez prendre votre retraite dans les 4 à 14 prochains mois. Pour cela, remplissez, signez et envoyez le formulaire « Demande d’estimation de rente » (009).

Dans tout autre cas, utilisez l’outil de calcul « Estimation de la rente  » dans notre site Internet.

45 jours

Pour connaître l’historique de votre participation au régime de retraite, remplissez, signez et envoyez le formulaire « Demande d’état de participation » (008).

90 jours

Pour connaître la valeur des droits accumulés dans le régime de retraite :

• Remplissez, signez et envoyez le formulaire « Demande de relevé des droits » (388) dans le cadre d’une médiation familiale ou après le dépôt à la Cour supérieure d’une procédure de séparation légale, de divorce, d’annulation de mariage, de paiement d’une prestation compensatoire, de dissolution ou d’annulation de l’union civile. Ensuite, si la demande concerne un participant actif à la date d’évaluation, faites remplir par chacun des employeurs concernés l’annexe « Attestation de l’employeur » (390).

45 jours

Par la suite, si le jugement prévoit un partage des droits accumulés dans le régime :

• Remplissez, signez et envoyez le formulaire « Demande d’acquittement de la valeur des droits » (389) en joignant les documents requis (ex.: original du certificat de non-appel du jugement de divorce ou du certificat de divorce).

La CARRA envoie ensuite une lettre confirmant le montant attribué au conjoint. Dans les 60 jours suivant la mise à la poste de cette confirmation, le conjoint doit nous envoyer le formulaire « Transfert direct d’un montant unique » (T2151) et le contrat d’adhésion signé avec l’établissement financier.

90 jours

Avant de faire votre demande de remboursement, attendez de n’avoir plus aucun lien d’emploi avec des employeurs assujettis à nos régimes depuis au moins 210 jours (environ 7 mois).

Remplissez, signez et envoyez le formulaire « Demande de remboursement » (080). Si vous êtes un participant du RREM, utilisez plutôt le formulaire « Demande de prestation » (082).